Cette politique concerne les formulaires de contact et d’événement, les espaces clients, les galeries libres, les sélections de photographies, les commandes, les paiements et les avis. Elle complète les conditions générales de vente. Elle est établie dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable ·
Données et finalités ·
Paiements ·
Destinataires et transferts ·
Conservation ·
Cookies ·
Vos droits
6.1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est SOHIER Alexandra, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Focus&Toit, 11 Allée Colbert, 07300 Tournon-sur-Rhône. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@focus-toit.fr, ou par courrier à cette adresse.
6.2. Données collectées, finalités et bases légales
- Contact et devis : les coordonnées et informations du projet demandées dans le formulaire, ainsi que votre message, permettent de répondre à votre demande. Une demande de devis ou de prestation relève des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Une autre demande d’information relève de notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f).
- Formulaires d’événement et demandes de galerie : selon les champs activés pour le concours, nous recueillons votre dossard, votre épreuve, vos créneaux approximatifs de passage, une description permettant de vous retrouver sur les images, votre adresse email et, facultativement, votre téléphone. Ces repères servent à identifier les photographies recherchées et à donner suite à votre demande de galerie ; ils ne sont pas destinés à être affichés publiquement. Ce service relève des mesures précontractuelles demandées par vous (article 6.1.b).
- Panier et sélection : les photographies choisies, leurs noms ou identifiants, les favoris ou notes lorsqu’ils sont proposés, les quantités, commentaires de retouche, codes de réduction et montants servent à conserver votre sélection, établir le prix et préparer la commande. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles puis l’exécution du contrat (article 6.1.b).
- Commande et livraison : la référence de commande, la galerie concernée, la sélection, les dates, l’email, le téléphone lorsqu’il est renseigné, le commentaire et l’état de traitement permettent de réaliser la prestation, vous contacter et vous fournir les photographies. La base légale est l’exécution du contrat (article 6.1.b). Les informations nécessaires à la facturation et aux obligations comptables sont traitées sur le fondement de l’obligation légale (article 6.1.c).
- Sécurité et preuve : des identifiants de session ou de navigateur, les dates de connexion, les traces techniques, les références de règlement et la date de prise de connaissance de la politique servent à protéger les formulaires, éviter les abus et justifier les opérations. Le formulaire d’événement conserve aussi une empreinte de l’adresse IP pour limiter les envois abusifs. Cette empreinte reste une donnée personnelle pseudonymisée. La sécurité et la défense des droits reposent sur notre intérêt légitime (article 6.1.f), sous réserve de vos droits.
- Avis : le nom et prénom, la note et le commentaire sont utilisés pour suivre la satisfaction sur le fondement de notre intérêt légitime à améliorer le service. La publication d’un avis sur le site ou nos plateformes sociales nécessite l’accord distinct prévu dans le formulaire (article 6.1.a). L’affichage du prénom et de l’initiale du nom limite l’identification sans constituer une anonymisation complète.
Champs obligatoires : les champs marqués d’un astérisque, ainsi que les repères de passage requis par le formulaire d’événement, sont nécessaires au traitement de la demande. Dans le panier des galeries libres, l’email est obligatoire pour finaliser la commande ; le téléphone et le commentaire sont facultatifs. Le formulaire de contact peut demander un téléphone obligatoire. Sans les informations requises, la demande ou la commande ne peut pas être finalisée. Les espaces clients utilisent également les informations déjà communiquées lors de la prestation.
Limitez les champs libres aux renseignements utiles : ne transmettez pas de données de santé, de pièce d’identité, de mot de passe ni d’informations bancaires. Lorsque des photographies représentent des personnes identifiables, elles constituent également des données personnelles. Une demande de galerie ou l’achat de photographies ne vaut pas autorisation d’utiliser votre image à des fins promotionnelles.
6.3. Portée de la case d’acceptation
La case relative à cette politique présente dans le formulaire et le panier permet de constater que vous avez pris connaissance des informations sur le traitement de vos données. Sa validation et sa date peuvent être enregistrées avec la demande ou la commande. Les traitements nécessaires à la commande restent fondés sur le contrat ou la loi : cette case ne constitue pas un consentement global à toute utilisation de vos données.
Elle n’autorise ni l’envoi de publicité, ni la vente de vos coordonnées, ni la diffusion de votre avis ou de vos photographies. Une utilisation facultative fondée sur le consentement doit faire l’objet d’un choix spécifique, libre et distinct. Son refus ou son retrait ne doit pas empêcher la réalisation de votre commande. Les emails relatifs à votre demande, au paiement ou à la livraison sont des messages de service, distincts de la prospection commerciale.
6.4. PayPal, carte bancaire et Wero
PayPal et carte bancaire : lorsque vous choisissez ce moyen de paiement, l’interface PayPal gère le règlement et, lorsqu’elle le propose, le paiement par carte. Le site communique notamment le montant en euros et une référence de sélection. Focus&Toit conserve les références utiles de transaction, le montant, les dates et le statut communiqué par PayPal. Nous ne recueillons pas votre mot de passe PayPal, votre numéro complet de carte ni votre cryptogramme dans les formulaires du site. Les données traitées par PayPal relèvent aussi de sa politique de confidentialité.
Wero : le paiement s’effectue depuis votre application bancaire vers le numéro affiché dans la fenêtre de paiement. Le site ne se connecte pas à votre compte bancaire et ne reçoit pas vos identifiants bancaires. Si vous ajoutez le message proposé, le nom de la galerie et l’email que vous y inscrivez sont communiqués dans le circuit bancaire ; vous pouvez limiter le message à une référence de commande permettant le rapprochement.
Le bouton « J’ai effectué le paiement » enregistre votre déclaration, sa date, le montant attendu et la commande. Cette déclaration ne constitue pas une confirmation bancaire de réception des fonds. Le règlement est vérifié avant validation définitive. Les données du virement accessibles au bénéficiaire, comme le nom de l’émetteur, le montant, la date et le libellé, servent au rapprochement du règlement. Votre banque et les intervenants Wero traitent les données du paiement selon leurs propres notices, accessibles notamment depuis le centre de confidentialité Wero.
6.5. Destinataires, hébergement et transferts
Les données sont accessibles à Focus&Toit et aux personnes habilitées qui en ont besoin pour traiter votre demande ou votre commande. Les prestataires d’hébergement, de messagerie et de maintenance peuvent y accéder dans la mesure nécessaire à leur mission. Les données de règlement sont également traitées par le prestataire choisi, les banques concernées et, si nécessaire, les intervenants comptables ou les autorités légalement habilitées. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Le site est hébergé par Hostinger, dont l’entité contractante mentionnée pour les clients en France est Hostinger International Limited, à Chypre. Le siège de l’hébergeur ne permet pas de déterminer le pays du serveur ni celui de tous ses sous-traitants. La localisation précise du serveur de ce site reste à confirmer. Les informations contractuelles de Hostinger figurent dans ses conditions de service, sa politique de confidentialité et son accord de traitement des données.
Certains prestataires, notamment PayPal, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Leurs notices précisent les pays ou catégories de destinataires et les garanties applicables, telles qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. Il n’est donc pas affirmé que toutes les données restent dans l’Union européenne. Vous pouvez nous demander des précisions et les informations disponibles sur les garanties concernant vos données.
Les ressources externes utilisées pour l’affichage, notamment les polices Google Fonts et les fichiers distribués par jsDelivr, peuvent transmettre aux fournisseurs votre adresse IP et des informations techniques lors de leur chargement. Les liens vers des sites ou réseaux sociaux externes conduisent à des services soumis à leurs propres politiques.
6.6. Durées de conservation
Les durées ci-dessous définissent la politique de conservation retenue par Focus&Toit. Seules les données nécessaires à chaque finalité doivent être conservées ; une archive ne justifie pas à elle seule une conservation illimitée.
- Paniers non commandés : jusqu’à 3 mois après la dernière activité. La fermeture de la galerie ou une demande d’effacement peut conduire à une suppression plus tôt.
- Demandes de galerie liées à un événement : pendant leur traitement, puis au maximum 12 mois après le dernier échange. Si une commande en résulte, seules les informations nécessaires à celle-ci rejoignent le dossier client. Archiver le formulaire d’événement ne supprime pas les demandes reçues.
- Demandes de contact sans commande : jusqu’à 3 ans après le dernier échange venant de vous, avec suppression anticipée lorsque le suivi n’a plus d’utilité.
- Commandes et prestations : pendant la préparation, la livraison et le suivi nécessaire. Après cette phase, les éléments utiles pour prouver le contrat, le paiement ou traiter un litige relèvent d’une conservation restreinte jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable, généralement 5 ans ; ce délai peut varier selon la nature de la demande. Les coordonnées facultatives et commentaires devenus inutiles n’ont pas vocation à être conservés aussi longtemps.
- Factures et justificatifs comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les contrats électroniques conclus avec un consommateur d’un montant d’au moins 120 € sont conservés pendant la durée légale applicable, notamment 10 ans à compter de la livraison ou de l’exécution de la prestation. Ces obligations ne justifient pas de conserver tous les brouillons, commentaires et photographies pendant 10 ans.
- Photographies et accès aux galeries : pendant la période de sélection, de livraison et de disponibilité prévue pour la prestation. Une conservation complémentaire doit être justifiée par le contrat, une demande du client ou un besoin de preuve ; l’accès à une galerie ne garantit pas un archivage permanent.
- Avis : jusqu’à 3 ans après leur réception pour le suivi interne ou leur publication autorisée, sauf retrait de l’accord de publication auparavant. Les éléments nécessaires à un litige suivent les règles de conservation des preuves.
- Journaux de sécurité et empreintes anti-abus : au maximum 6 mois, sauf incident ou nécessité de preuve documentée. La durée des journaux propres à Hostinger dépend du service et de ses paramètres ; une durée générale de 7 jours n’est pas garantie ici.
À l’expiration de la durée applicable, les données doivent être supprimées ou rendues anonymes, y compris dans les exports et archives. Les copies de sauvegarde doivent suivre un cycle de suppression défini et ne pas réintroduire des données effacées lors d’une restauration. En cas de litige, seules les données nécessaires peuvent être conservées pendant son traitement. Effacer les données du navigateur ne supprime pas les données enregistrées sur le serveur : pour celles-ci, contactez-nous.
Photographies des autres prestations : pour les prestations régies par l’onglet « Autres prestations » des CGV, la galerie de sélection est temporaire et peut être retirée à tout moment, sans supprimer les droits liés à une commande déjà enregistrée. La galerie de livraison est accessible un mois après notification de la disponibilité des fichiers finaux ; les photos finales commandées sont conservées pour retransmission sur demande pendant un an à compter de cette même date. Ces durées de service ne limitent pas les garanties légales et ne fixent pas celles des factures ou des preuves contractuelles. Les autres catégories de prestations suivent leurs conditions spécifiques.
6.7. Cookies et stockage dans votre navigateur
Le site utilise des cookies et des mécanismes de stockage nécessaires aux services demandés : session et sécurité des formulaires, accès aux espaces clients, reconnaissance du panier d’une galerie et sauvegarde locale de la sélection. Les préférences d’affichage ou la fermeture du guide peuvent également être mémorisées. Ces mécanismes techniques ne constituent pas une autorisation de suivi publicitaire.
L’identifiant technique du panier d’une galerie est déposé pour une durée maximale d’un an. Cette durée du cookie ne fixe pas celle des données conservées sur le serveur. Les sessions dépendent de l’expiration de la session et des réglages du service. Les copies locales de panier ou préférences restent dans le navigateur jusqu’à leur suppression ou leur remplacement ; elles peuvent être effacées dans les paramètres de votre navigateur. Sur un appareil partagé, effacez les données du site après utilisation.
Les traceurs strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité ou au panier demandé bénéficient de l’exemption de consentement prévue par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les traceurs facultatifs qui ne bénéficient pas d’une exemption exigent un choix préalable distinct ; la case de confidentialité d’un formulaire ne remplace pas ce choix. Lorsque vous ouvrez le paiement PayPal, ce service peut utiliser ses propres cookies et traceurs selon sa notice. Bloquer les cookies nécessaires peut empêcher la sauvegarde, l’accès ou la finalisation du panier.
6.8. Confidentialité et décisions automatisées
Les espaces d’administration et fichiers de stockage sont soumis à des restrictions d’accès. Les protections de session et de formulaire visent à limiter les accès et envois non autorisés. Les accès doivent être réservés aux personnes habilitées et adaptés aux besoins du service. Les prix du panier sont calculés automatiquement selon les tarifs et remises affichés ; Focus&Toit ne réalise pas de profilage commercial ni de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques comparables. Les prestataires de paiement peuvent réaliser leurs propres contrôles antifraude selon leurs notices.
6.9. Vos droits et réclamations
Selon le traitement et les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons liées à votre situation, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. La portabilité concerne les données fournies par vous, traitées automatiquement sur la base du contrat ou du consentement. Vous pouvez retirer un consentement facultatif à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Les obligations comptables ou la défense d’un droit peuvent limiter l’effacement.
Adressez votre demande à contact@focus-toit.fr ou à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus. Précisez si possible la galerie, l’événement ou la référence de commande concernés. Un justificatif d’identité n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable et dans la mesure nécessaire. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois ; une prolongation motivée de deux mois au maximum peut vous être notifiée dans ce premier mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via son site, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Vous pouvez également définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française.